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Dix questions / réponses pour vous éclairer - 6-Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

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Index de l'article
Dix questions / réponses pour vous éclairer
1-Quelle est la différence entre crédit-bail et location financière ?
2-Qui intervient sur le marché du financement locatif ?
3-Comment bénéficier du crédit-bail et de la location financière ?
4-Quels matériels peuvent être financés sous forme locative ?
5-Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
6-Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
7-Quel est le traitement comptable et fiscal ?
8-Quels sont les services associés ?
9-Quel est le traitement des subventions ?
10-Le Financement LOCATIF en EUROPE ?
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Ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes possibilités :







 Crédit BAIL
Location Financière
L’acquisition du matérielLe contrat de créditbail prévoit une option d’achat à un prix déterminé à l’avance, au profit du locataire qui peut acquérir le bien en levant cette option.Il n’existe pas d’option d’achat dans le contrat.
La restitution du matérielA l’issue du contrat si le locataire ne souhaite pas acquérir le matériel.A la fin du contrat.
La prolongation du contratSelon des modalités nouvelles à définir avec le bailleurLa prolongation doit avoir été prévue par le contrat initial. Elle s’appliquera alors de façon tacite.


En principe, le contrat ne prévoit pas de fin anticipée. Néanmoins, les parties peuvent l’envisager si nécessaire.



 
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