Le découpage, essentiellement de nature juridique, entre crédit-bail et location financière reste une particularité très française.

Pour la plupart de nos partenaires européens, ces opérations entrent dans la catégorie plus large du « leasing ». On est par conséquent loin de la rigueur des définitions juridiques françaises et les pratiques varient beaucoup d’un pays à l’autre.

Il faut se méfier des faux amis : ainsi, en Belgique, le « crédit-bail » ne concerne que les opérations avec les consommateurs, le « leasing » s’adressant aux entreprises. Les critères de classification Pour présenter les solutions retenues par les différents pays d’Europe, on retient en général deux critères de classification : Le premier tient à la définition de l’opération financière même si elle comprend une option d’achat, elle n’est pas considérée comme un crédit dans tous les pays d’Europe.

Cette solution est même majoritaire puisque seuls la France, la Suède, le Portugal et l’Espagne requièrent le statut d’établissement de crédit pour proposer des opérations de crédit-bail.

Le second critère est le mode de traitement comptable de l’opération. En matière de comptabilisation du leasing, l’Europe se divise en deux grandes familles : ceux qui ont retenu une approche fondée sur la « propriété économique » du bien, ce qui aboutit à l’inscription au bilan du locataire des biens faisant l’objet d’un contrat de location « financement » (comme le Royaume-Uni) et ceux qui se fondent sur la nature juridique de l’opération (comme la France) avec inscription au bilan du bailleur en sa qualité de propriétaire.

Les grandes disparités observées entre pays de l’Union - aux plans juridique, fiscal et comptable, constituent un obstacle à la généralisation des opérations transfrontalières.