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Dix questions / réponses pour vous éclairer - 9-Quel est le traitement des subventions ?

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Index de l'article
Dix questions / réponses pour vous éclairer
1-Quelle est la différence entre crédit-bail et location financière ?
2-Qui intervient sur le marché du financement locatif ?
3-Comment bénéficier du crédit-bail et de la location financière ?
4-Quels matériels peuvent être financés sous forme locative ?
5-Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
6-Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
7-Quel est le traitement comptable et fiscal ?
8-Quels sont les services associés ?
9-Quel est le traitement des subventions ?
10-Le Financement LOCATIF en EUROPE ?
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Aides financières non remboursables accordées aux entreprises

Des subventions d’équipement peuvent être octroyées par différents organismes ou collectivités, afin de remplacer ou de développer leur équipement professionnel,

  • Fonds européen de développement régional,
  • État,
  • Régions,
  • Départements,
  • Communes et Collectivités publiques décentralisées,
  • Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement,
  • etc.

Le crédit-bail, en tant qu’outil de financement de l’investissement, est éligible aux subventions distribuées par ces différents organismes. Les subventions sont généralement débloquées postérieurement à la date de démarrage du contrat.

En pratique, les fonds sont versés directement au bailleur qui les rétrocède intégralement au locataire en réduisant le montant des loyers sur la durée du contrat. Le locataire peut ainsi combiner subvention et souplesse du financement pour son investissement.



 
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