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Globalement, le traitement comptable, très allégé, est le même en crédit-bail et en location financière. Il existe cependant des particularités, de nature fiscale notamment. Un traitement commun
Pour le crédit-bail comme pour la location financière, l’entreprise étant locataire et non propriétaire du bien, il n’y a pas d’impact direct dans le bilan des comptes sociaux. Toutefois, dans le cas d’un crédit-bail, il existe une obligation d’indiquer, en annexe du bilan, le montant des loyers non échus.
Dans les deux cas, les loyers constituent une charge de l’exercice et sont imputés dans les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat. La répercussion immédiate est une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
Dans les deux cas, les loyers constituent une charge de l’exercice et sont imputés dans les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat. La répercussion immédiate est une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
Quatre particularités
Les matériels pris en location financière et en crédit-bail par un locataire assujetti rentrent dans l’assiette de calcul de la taxe professionnelle pour une valeur locative dont le calcul diffère suivant le mode de financement, à savoir :
- La valeur d’origine des biens pour le crédit-bail, le montant des loyers payés dans l’année pour la location financière*.
- La durée d’un contrat de crédit-bail peut différer, dans certaines limites, de la durée d’amortissement fiscal du bien.
- Si le locataire a opté pour un premier loyer majoré, celui-ci est également fiscalement déductible dans les conditions de droit commun.
- Le locataire n’étant pas propriétaire du bien, il n’a pas à acquitter la TVA sur son acquisition. Il paiera cette taxe sur les loyers qui lui sont facturés.
* articles 1447 à 1479 et article 1647 du Code général des impôts






