Accueil Qui sommes nous ? Vos Questions, Nos Réponses

Dix questions / réponses pour vous éclairer - 5-Quelles sont les caractéristiques du contrat ?

Envoyer Imprimer
Index de l'article
Dix questions / réponses pour vous éclairer
1-Quelle est la différence entre crédit-bail et location financière ?
2-Qui intervient sur le marché du financement locatif ?
3-Comment bénéficier du crédit-bail et de la location financière ?
4-Quels matériels peuvent être financés sous forme locative ?
5-Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
6-Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
7-Quel est le traitement comptable et fiscal ?
8-Quels sont les services associés ?
9-Quel est le traitement des subventions ?
10-Le Financement LOCATIF en EUROPE ?
Toutes les pages
Le prix d’achat H.T. figure au contrat.

C’est le prix auquel le bailleur achète le matériel au fournisseur et qui sert de base pour le calcul des loyers. Le prix d’achat est librement négocié entre le locataire et le fournisseur de matériel.

Le locataire choisit la durée de son contrat, c’est-à-dire la période pendant laquelle le matériel sera loué.

La durée varie selon les matériels financés et doit être proche de la durée d’amortissement fiscal de l’investissement.

Elle est généralement comprise entre 36 et 84 mois. De même, le locataire choisit la périodicité de paiement des loyers. Ceux-ci peuvent être :

  • mensuels,
  • trimestriels,
  • semestriels,
  • annuels,

Ils permettent à l’entreprise d’adapter ses charges de remboursement à ses rentrées de chiffre d’affaires. Ils sont généralement payables terme à échoir, c’est-à-dire d’avance, et leur montant est fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable).

Le locataire a également la possibilité de payer un premier loyer majoré.

Le contrat de location financière fixe la durée de la location, le nombre, la périodicité et le montant des loyers. En règle générale, le contrat précise la valeur d’assurance du bien loué.

Le contrat ne comporte pas d’option d’achat en faveur du locataire qui, en fin de contrat, doit restituer le matériel ou demander une prorogation moyennant de nouvelles conditions définies à ce moment là.

La location financière est destinée à assurer la mise à disposition de biens d’équipement dans le seul but de leur utilisation. Elle n’est pas destinée à financer des biens devant, à terme, figurer dans le patrimoine du locataire.


 
Plus... LOC-INFOR Groupe, S.A.S Plus...79, rue de Sèvres - 92514 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex - Tél : 01.49.10.05.21 - Fax : 01.49.10.91.03